Utopie

L'utopie n'est pas un luxe, c'est une nécessité.

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mardi 2 avril 2013

Quelles alternatives aux expulsions locatives ?



Hier la trêve hivernale a été abrogée et il n'y a eu aucune prolongation, aucun moratoire. On peut donc mettre des gens àla rue. Le droit fondamental de pouvoir dormir au chaud, d'avoir un toit est bien moins important que d'avoir des difficultés à payer un loyer. Droit humain contre droit financier : on a choisi.

Mais les loyers ont augmenté de manière exponentielle ces dernières années, alors que les salaires ont stagné. On se retrouve donc avec une véritable dîme que ne peuvent plus payer sans sacrifice des personnes qui ont de petits moyens, des personnes qui ont un travail intermittent, qui tombent au chômage, qui doivent faire face à des accidents de la vie.
Les loyers reviennent même plus cher qu'un crédit pour accéder à un logement quand on fait le rapport entre le même bien loué ou acheté.
Pendant ce temps-là, d'autres gens achètent un appartement, se font rembourser celui-ci avec le loyer que leur paie le locataire, font même un petit profit, et comme ils ont un bien, se servent de celui-ci pour en acheter un autre, louent aussi celui-ci, dégagent un profit, grâce à tout ça achètent un troisième bien etc...
Finalement, on vit bien comme cela...ironie...
Mais qu'un locataire se mette à ne pas payer, et la machine s'enraye.

Il y aurait pourtant plusieurs solutions simples afin qu'un locataire puisse toujours régler son loyer.
Bien sûr, avoir une sécurité de l'emploi et un salaire décent, c'est la solution la plus évidente mais hélas la moins réalisable en ce moment.

1. Faire pression sur les banques afin d'autoriser les découverts dûs aux manquements de loyer, quitte à effectivement exiger une vraie protection mutualisée contre les impayés. L'assurance que souscrivent les propriétaires ne marche que si le proprio met en procès le locataire et là, l'engrenage des dettes est à un niveau trop important, enfonçant le locataire et pénalisant le propriétaire.
Faire pression afin que la banque puisse autoriser un découvert sans agios dans le cas de problèmes de loyer aussi pour le débiteur, au moins sur le montant de 2 loyers.
2. Généraliser le rôle de la justice comme médiateur, c'est à dire lui demander d'exiger un calendrier de mise à jour des retards de loyer, avec une participation d'un fond de solidarité du locataire qui pourrait prendre la forme d'une assurance, qui prendrait en charge une partie du retard de loyer, en échange d'une ponction sur les allocations quelques mois plus tard, par exemple, une fois que les loyers sont mis à jour.
Le juge pourrait ensuite reconvoquer régulièrement les parties afin de voir si les engagements sont tenus. C'est une solution qui marcherait bien.

3. Créer un organisme de contrôle des loyers qui pourrait fixer les loyers aussi à la baisse, et arrêter de se baser sur les indices de prix.
Autoriser par ce biais les locataires à avoir le droit de faire des actions afin de contester le montant de leur loyer, ce qui n'est pas possible actuellement. En Suisse et en Allemagne, c'est pourtant possible.
Cela voudrait dire contrôler le marché, en vérifiant l'adéquation entre le prix demandé et le bien loué. Car nul  n'empêche vraiment personne de louer son bien hors de prix, si le marché est tendu et qu'on sait que les locataires n'ont guère de choix.
Pourtant, une des premières causes de non paiement d'un bien, c'est qu'on n'en a pas les moyens...et si on ne peut pas louer en fonction de ses moyens, on s'expose à des défauts de paiement. CQFD.
Bien sûr, en contrôlant les prix, on finit par créer une norme, un barème mais a-t-on vraiment le choix? Si on laisse le droit au locataire de contester avec de réelles raisons, le montant de son loyer, c'est une forme de régulation douce qui se crée.

4. Ce qui amène au point suivant :
Contrôler tous les locataires de HLM, surtaxer pendant 2 ans ceux qui ont maintenant des ressources suffisantes tout en leur laissant le même délai afin de partir. On en est au paradoxe que certains font construire à la campagne tout en bénéficiant d'un loyer modéré en ville, bien planqués, et qu'on n'a pas de place disponible pour des familles pauvres, dont les organismes HLM ne veulent pas, parce qu'elles auraient eu des problèmes de loyer...le but d'un HLM n'est pas la rentabilité, c'est honteux de voir ces organismes expulser des locataires pour défaut de paiement. Si la bonne foi est prouvé, l'organisme n'a rien à faire au Tribunal. C'est pourtant du bon sens

5. Et si tout ceci ne suffit pas, imposer un prix au m2 pour la location, qui tient aussi compte de l'environnement, des services proposés et de la valeur ajouté du bien, ce qui fait que certains se bougeraient les fesses pour que leur appart ou maison puisse valoir le prix demandé, que ce soit en location ou en vente.
Le souci est qu'on ne peut plus augmenter les allocations logement sans que les propriétaires augmentent d'autant les loyers. C'est à chaque fois ce qui s'est passé.
En limitant à environ 500 euros le montant des allocations maximum dans un logement hors convention, le gouvernement  de Sarkozy avait sans doute voulu limiter les hausses de loyer? Mais comme d'habitude, il a tout fait de travers...

C'est vrai qu'il y a des choses à faire afin de régler les problèmes d'impayés et d'expulsion...car même si ce que fait Cécile Duflot est remarquable, cela ne suffit pas encore.
On est dans une crise qui fait que le marché est saturé.
Les privés ne veulent plus construire, car ils ont peur, encore, de dévaluer les biens qu'ils vendraient. Les acheteurs potentiels attendent que les prix à la vente baissent vraiment afin d'acheter un meilleur prix, ils ne libèrent donc pas leur location. Certains propriétaires hésitent à ne pas vendre leur bien maintenant qu'il a encore de la valeur plutôt que de relouer. D'autres se disent qu'il faut profiter encore un max de pouvoir louer cher, ils ne veulent pas baisser là ou le marché est tendu.
Ce qui m'amène à mon dernier point:

6. Faire sauter les intermédiaires inutiles et encourager les loyers à prix raisonnables en faisant baisser les coûts de location aux propriétaires:

Faciliter voire imposer la déclaration du propriétaire en micro-entreprise au minimum voire en SCI, dès qu'il loue au moins deux biens. Créer un service gratuit afin d'aider les seniors  et les non spécialistes à remplir leur comptabilité et leur feuille d'impôt, ce qui leur économiserait le recours à une agence de location, et ferait baisser le prix du loyer d'au moins 10% minimum.
Encourager par des défiscalisations la location à prix raisonnable et au contraire matraquer les hauts loyers si le cahier des charges montre un montant abusif (voit plus haut).

Des mesures simples, qui garantiraient un marché immobilier sain, en justifiant l'offre et la demande sur une vraie valeur ajoutée et une réelle régulation, et pas sur une spéculation mercantile de marchands de sommeil...il y en a vraiment encore d'autres à exposer, comme encourager la renaissance des vrais pensions de famille en tant qu'établissement, favoriser des autorisations spéciales de location au jour, à la semaine, au mois selon contrôle, hors tarifs hôteliers et saisonniers, multiplier les habitats alternatifs,contrôler les agissements des agences de location en exigeant un vrai service pour un prix facturé...etc...

Et combien d'emplois cela créerait, combien de pouvoir d'achat cela dégagerait?
Combien de temps allons-nous encore rester les bras croisés? Quand l'immobilier va complètement s'effondrer, et la richesse patrimoniale de la France avec? A-t-on vraiment besoin de ça, en plus du reste?
Surtout que les expulsions augmentent de plus en plus...entraînant même des gens qui travaillent dans la vraie misère sociale.
Quel type de société voulons-nous?

2 commentaires:

  1. Sur le logement, les conservateurs anglais sont en train de réfléchir à une idée intéressante, surtaxer les habitants des logements sociaux ayant une pièce de libre.
    Aujourd'hui, il faut respecter un certains nombres de conditions pour accéder à un logement mais aucune une fois qu'on y a emménagé. La taxation des chambres libres pet être un appel à réguler le marché des logements.

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    1. le pire est que les allocations logement en Angleterre ne sont pas plafonnés et ont des montants, de mémoire, de l'ordre de 1000 euros environ max pour une personne seule, et chez nous, c'est plafonné à 500...et ce sont eux les libéraux...lol

      Supprimer

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