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mardi 30 octobre 2012

L'arnaque de la TVA sociale

On nous rebat les oreilles avec la TVA "sociale" qui aurait été LA solution pour la fin de nos malheurs: à savoir que notre compétitivité est en berne. J'essaie de transcrire la pensée de Jean-Louis Borloo, entre autres, qui, bien qu'il ait été invité à 8h30 chez Bourdin, a bien du mal à s'exprimer clairement, ou bien fut-ce trop tôt pour l'interview?

On essaie de récapituler sa brillante philosophie et on va mettre de côté le fait qu'il soit obsédé par le Canard de Lamoureux, Ayrault, Sandy, la libération de la femme par les emplois de proximité (si, vous avez bien lu)...

Monsieur Borloo aurait été le papa de la TVA sociale en 2006-2007.
La TVA sociale consisterait à transférer les charges sociales de la sécu et des retraites vers  une hausse de la TVA.

Admettons...

Donc cela voudrait dire que celui qui ne travaille pas cotiserait d'office : comment  fait-on pour le créditer de la sécu et de la retraite qu'il paye? Faudrait-il d'office créer un dossier pour tout le monde? Comment ferait-on pour traduire cela dans les faits? Faudrait-il garder tous ses tickets de caisse? Toutes ses factures? Faudrait-il envoyer tous les mois le décompte de ses dépenses à la sécurité sociale? 
Les petits budgets auraient-ils moins de sécu que les autres?
On arrive à l'absurde complet.
Pourtant, si on regarde les pays nordiques, il se trouve qu'ils ont des prélèvements monstres mais bien plus d'avantages sociaux que nous distribués à l'ensemble de la population.  
Borloo voudrait-il transformer le modèle français en modèle nordique?

Je ne crois pas que ce soit les intentions de Borloo et de l'UMP.

On va essayer de regarder ce qu'une augmentation de la TVA pourrait induire sur les prix. 
Forcément, ils risquent d'augmenter donc pour la compétitivité, on repassera.
 Ils vont augmenter car il faut bien vendre les produits quelque part.
On en vendra moins, si ils sont plus chers.
Les distributeurs vont  devoir faire avec et rogner les marges bénéficiaires afin de rester compétitifs car si ils ne le font pas, leurs concurrents le feront ( dans l'hypothèse où ils n'achèteront pas des produits d'une autre provenance moins cher...) Cela ne changera rien du tout car si on diminue la marge bénéficiaire, l'Etat ramasse moins en impôt sur les bénéfices...et si on a moins de marge bénéficiaire, on embauche moins.

Et de toute manière, le problème de la compétitivité n'est pas dans le coût du travail.
Le problème, il est surtout dans l'attractivité de ce qu'on a à vendre. La qualité à la française, elle est où? Trouvez-vous des produits made in France en abondance qui sont de bonne qualité? Pouvez-vous vous vanter de n'acheter que français?
Si nous ne sommes pas capable, nous, les consommateurs, de plébisciter nos produits, comment voulez-vous que cela soit le cas ailleurs?

Quand on laisse des importateurs français, des start-up, un peu comme nos pigeons d'ailleurs, qui font fortune avec des produits made in China, sans les taxer...comment voulez-vous qu'on puisse viabiliser une entreprise?
Ex: une personne monte une entreprise en France qui fait des cafetières à 8 euros.  
Un importateur de cafetières chinoises les vend à 5 euros, avec une énorme marge bénéficiaire, en plus...

Alors, quand on regarde tout cela...
On se rend compte que la TVA dite sociale est une belle arnaque et permet surtout de ne pas avoir de nouvelle réflexions plus intelligentes sur la crise que nous traversons, n'est-ce pas Monsieur Borloo?
 Bon, quand vous aurez attrapé votre canard, trouvé comment repousser les ouragans en mettant des canaux de navigation( j'ai toujours pas compris le lien de cause à effet), et libéré votre femme grâce à sa domestique, ces autres sujets dont vous avez parlé, Monsieur Borloo, vous nous appellerez...ou on vous appellera...ou pas pour gouverner...      

5 commentaires:

  1. Elie Arié10/30/2012

    La fiscalisation du financement de la Sécu (et la TVA est une fiscalisation) implique que les droits ouverts le soient sur la base de la résidence légale dans le pays, et non sur la base d'une profession (ou du rattachement à quelqu'un affilié sur la base de sa profession).

    C'est le système dit "beveridgien", parce que créé en Grande-Bretagne dès 1945: financement par l'impôt sur le revenu, droits ouverts par la simple la résidence dans le pays, gestion par le Ministère de la Santé.

    Il s'oppose point par point aux systèmes français et allemands, dits "bismarckiens": financement par les cotisations liées au seul travail, droits ouverts par l'exercice d'une profession, gestion par les partenaires sociaux (patronat et salariés).

    Mais, sans qu'on le crie sur les toits, la France a progressivement changé de système:

    -en 1988, avec le financement partiel par la CSG (qui est une fiscalisation),

    -mais surtout en 2000, avec la création de la CMU: toute personne qui n'a droit à la Sécu à aucun titre (et quels que soient ses revenus) y a alors droit sur la base de sa résidence légale en France depuis 3 mois.

    C'est une évolution progressive, mais irréversible.

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    1. Elie Arié10/30/2012

      Ajoutons que le financement de la Sécu par la TVA (qui pourrait se faire à budget fixe, avec une baisse correspondante des cotisations sociales) était une excellente idée, bien meilleure que la fiscalisation par une hausse la CSG (vers laquelle semble s'orienter l'actuel gouvernement), car c'est aussi une forme de lutte contre la délocalisation, et une forme de protectionnisme -donc susceptible de faire diminuer le chômage.

      Dans toute mesure fiscale, il faut aller au-delà du " Combien ça va me coûter?", mais voir aussi ses effets sur l'ensemble de l'économie du pays et pour l'ensemble des salariés.

      Je crois que la décision de supprimer la TVA sociale était électoraliste et précipitée -en fait, démagogique.

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  2. Elie Arié10/31/2012

    Je ne comprends pas où est la cohérence entre les deux phrases: "le problème de la compétitivité n'est pas dans le coût du travail" et "Un importateur de cafetières chinoises les vend à 5 euros, avec une énorme marge bénéficiaire": c'est bien à cause du faible coût du travail en Chine que les mêmes cafetières sont plus compétitives en France.

    Et alors, quelle cohérence entre réclamer que cet écart des coûts de travail soit taxé, et s'opposer à la TVA sociale, dont c'était le but?

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    1. Désolé, Elie, j'ai du repêcher votre commentaire dans les spams.
      Ce n'est pas le coût du travail qui doit être taxé ici, dans le cas des importateurs de cafetières, ce doit être:
      -la qualité de la cafetière française qui doit être supérieure à la chinoise et donc on se devrait d'avantager le patron de PME qui fabrique sa cafetière en France.
      -il faut taxer l'importateur, pas le coût du travail de Chine, on ne peut pas de toute manière. Ce que vous venez de dire est quand même énorme, là.... C'est l'entrepreneur qui détruit des emplois en France en exerçant une concurrence déloyale qui doit être taxé.
      Ensuite, pour la TVA que vous dites sociale, je ne vois pas où est le schmilblick avec les importations qui nous pénalise et le coût du travail en France.
      Pour votre dernier commentaire, comme je viens de repêcher celui-ci et que vous avez un ton qui recommence à être désagréable, on s'en passera, n'est-ce pas? je ne publierai donc que celui-ci.
      Notez bien que si on m'expose des idées contradictoires sans radoter sur mon peu de compétence sur le sujet...encore une fois, vous ne savez pas ce que je fais dans la vie ni qui je suis...si on m'expose des idées différentes de manière intelligente, je les publie.

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  3. Elie Arié10/31/2012

    C'est simple: si le coût du travail, donc le prix de vente, de beaucoup de produits importés est inférieur à celui des mêmes produits fabriqués en France, c'est parce que ces produits n'ont pas à payer des charges de protection sociale dans leur pays, où elle n'existe pas.

    Le financement de la Sécurité Sociale française (au moins partielle) par la TVA, qui s'applique à tous les produits, y inclus aux produits importés, oblige ces derniers à participer (au moins partiellement) au financement de la Sécurité Sociale française, et annule (partiellement) cet avantage compétitif par leurs prix plus bas.

    À la limite, pour être clair: si toute la Sécu était uniquement financée par la TVA, les produits importés de pays où il n'y a aucune protection sociale ne bénéficieraient plus d'aucun avantage compétitif des prix lié à leur absence de charges pour financer toute Sécu (il leur resterait tout de même l'avantage des prix moins élevés parce que produits dans des pays où les salaires sont moins élevés), ce qui n'est pas le cas d'une Sécu financée par la CSG, qui ne touche que les revenus des Français.

    Si on considère que les "charges sociales" (destinées à financer la Sécu) représentent environ 40% du prix d'un produit fabriqué en France, le financement de la Sécu par la seule TVA diminuerait de 40% la compétitivité par les prix des produits importés de pays sans protection sociale.

    Un financement exclusif de la Sécu par la seule TVA étant inimaginable pour des raisons trop longues à développer ici, la question est de savoir dans quelle proportion la TVA peut financer la Sécu - donc, dans quelle proportion elle diminuera la différence de prix dont bénéficient les produits importés de pays sans Sécu.

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